- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires proposées par l’association Un panier pour Noël, dont le siège social est situé en Suisse. Les offres de produits en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les dessins, images ou schémas figurant sur le site et dans toutes autres documentations ne sont qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. L’association Un panier pour Noël décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées auxdits dessins, images ou schémas ou figurant sur lesdites notices. - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site https://unpanierpournoel.com/boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://unpanierpournoel.com/boutique au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité de l’association Un panier pour Noël ne pourra être engagée. - Commande
Le client passe sa commande conformément aux spécifications fournies en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. - Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le client. L’association Un panier pour Noël se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. L’association Un panier pour Noël s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais. - Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur en Suisse, les produits alimentaires ne peuvent être ni repris ni échangés. - Responsabilité
L’association Un panier pour Noël décline toute responsabilité en cas de réactions allergiques suite à la consommation des produits vendus sur le site. Il est de la responsabilité du client de vérifier les informations relatives aux allergènes présentes sur chaque produit avant toute consommation. - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courriel à uppnoel@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. - Données Personnelles
L’association Un panier pour Noël s’engage à protéger les données personnelles du client. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord préalable du client. - Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents. - Modifications des Conditions Générales de Vente
L’association Un panier pour Noël se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : uppnoel@gmail.com.
